Hadopi : Assommé par le Conseil Constitutionnel

Tout n’était pas joué pour Hadopi contrairement à ce que devait penser notre ministre de la Culture Christine Albanel. C’est ce que prouve le Conseil Constitutionnel qui vient de rendre son verdict. Celui-ci est d’avis qu’une autorité administrative n’est nullement en droit de procéder à la suspension de l’abonnement à internet qui représente un droit fondamental. C’est donc ici la principale mesure du projet Création et Internet qui tombe à l’eau. Cette dernière ne sera cependant pas abandonnée mais bel et bien confiée au juge qui sera seul en mesure de s’en occuper. Terminé la présomption de culpabilité, nous retrouvons la présomption d’innocence.

En bref, tout ce qui reste à la Haute Autorité est d’émettre des avertissements, les fameuses lettres.

Pour plus d’informations : Conseil Constitutionnel – Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009