L’agrégateur de flux RSS a le statut d’hébergeur et non d’éditeur

Logo WikioNouvelle importante bien qu’elle ait quelques semaines déjà pour les agrégateurs de flux RSS que sont les plateformes comme Wikio mais aussi pour la liberté d’expression : ceux-ci sont effectivement considérés comme étant des hébergeurs et non des éditeurs de contenu.

[…] ne peut être considéré comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, mais comme un agrégateur de flux RSS dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs ; étant, relevé que l’automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage de contenus illicites.

Cette décision rejoint donc bien celle prise par la cour d’appel de Paris fin octobre 2008 lors de l’affaire qui opposait l’acteur français Olivier Martinez à la société Bloobox.net, éditeur du digg-like Fuzz.fr.

Source : Legalis

Baptiste Simon aka TiChou

Ingénieur développeur web dans le secteur du e-commerce et du tourisme mais avant toute chose passionné par internet et ses intarissables ressources.

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