Capture d’écran : Preuve suffisante de contrefaçon

Mon étonnement ne change rien à la décision prise par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C’est par contre ce qui me fait vous relayer l’information.

Une capture d’écran intégrale qui n’a ni été modifiée ni imprimée est une preuve suffisante de contrefaçon. Il s’agissait dans ce cas précis de contrefaçon de marque. En l’espèce, un site web précisait une marque sur laquelle il n’avait aucun droit dans les meta-tags de ses pages. Ces derniers étant utilisés par les moteurs de recherche, notamment pour la génération des snippets visibles dans les SERPS, les juges en ont déduit qu’une confusion dans l’esprit du public pouvait en résulter.

Je ne dis pas qu’il n’y a pas eu de faute. Simplement que les captures auraient très bien pu être modifiées ou même fabriquées de toute pièce. Je pensais jusque là que seul un huissier pouvait constater les faits ; ie. être présent lors de la création de tels documents présentés comme preuve afin d’en certifier l’authenticité.

Source : Legalis

Baptiste Simon aka TiChou

Ingénieur développeur web dans le secteur du e-commerce et du tourisme mais avant toute chose passionné par internet et ses intarissables ressources.

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